Règlement d’exécution (UE) 2022/981 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/546 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

1 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/546 de la Commission est modifiée comme suit: «Guangdong Huachang Aluminium Factory Co., Ltd.C575» est remplacé par: «Guangdong Huachang Group Co., Ltd.C575»

2 Le code additionnel TARIC C575 précédemment attribué à Guangdong Huachang Aluminium Factory Co., Ltd. s’applique à Guangdong Huachang Group Co., Ltd. à partir du 9 juin 2021.

3 Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Guangdong Huachang Group Co., Ltd. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/546 en ce qui concerne Guangdong Huachang Aluminium Factory Co., Ltd. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.