Règlement (UE) 2022/1406 de la Commission du 3 août 2022 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thirame présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Le règlement (CE) no 396/2005 dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 28 février 2023, sauf pour le méthoxyfénozide dans les poires, les pêches, les pommes et les brocolis, pour le propoxur sur tous les produits et pour le thirame sur tous les produits.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 28 février 2023.