Règlement délégué (UE) 2022/1622 de la Commission du 17 mai 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux marchés émergents et aux économies avancées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1 Aux fins de préciser les pondérations de risque pour les sensibilités aux facteurs de risque sur actions et sur taux des opérations de pension sur actions conformément à l’article 325 terquadragies du règlement (UE) no 575/2013, les pays suivants constituent des économies avancées: a) les États membres de l’Union européenne; b) les pays et territoires d’outre-mer entretenant des relations particulières avec le Danemark, la France ou les Pays-Bas, y compris les îles Féroé, et ceux énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; c) les pays tiers suivants: i) les pays tiers qui sont parties à l’accord sur l’Espace économique européen; ii) l’Australie; iii) le Canada; iv) Hong Kong; v) le Japon; vi) le Mexique; vii) la Nouvelle-Zélande; viii) Singapour; ix) la Suisse; x) le Royaume-Uni; xi) les États-Unis.

2 Aux fins de préciser les pondérations de risque pour les sensibilités aux facteurs de risque sur actions et sur taux des opérations de pension sur actions conformément à l’article 325 terquadragies du règlement (UE) no 575/2013, les pays non énumérés au paragraphe 1 du présent article constituent des marchés émergents.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.