Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 de la Commission du 13 octobre 2022 relatif à l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32022R1941
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-10-13
In force since: 2022-11-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1941/oj

Text

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Article premier Interdiction d’organismes nuisibles

Les organismes nuisibles mentionnés dans la liste figurant à l’annexe ne sont pas introduits, déplacés, détenus, multipliés ou libérés sur le territoire de l’Union.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable jusqu’au 31 mai 2027.

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