Règlement délégué (UE) 2022/2074 de la Commission du 20 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne la définition d’un SNOWTAM

À l’annexe I du règlement (UE) no 139/2014, le point 41 ter est remplacé par le texte suivant: «41 ter. par “SNOWTAM”, on entend un NOTAM d’une série spéciale, présenté dans un format standard, qui fournit un rapport sur l’état de la surface notifiant la présence ou l’élimination de conditions dangereuses dues à de la neige, de la glace, de la neige fondante, de la gelée, de l’eau stagnante ou de l’eau combinée à de la neige, de la neige fondante, de la glace ou de la gelée sur l’aire de mouvement;».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.