Règlement d’exécution (UE) 2022/2532 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/892 et abrogeant le règlement (UE) no 738/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 615/2014, (UE) 2015/1368 et (UE) 2016/1150 applicables aux régimes d’aides dans certains secteurs agricoles

Les articles 2 à 21 et les articles 25 à 35 du règlement d’exécution (UE) 2017/892 et les annexes I à VI dudit règlement sont supprimés avec effet au 1er janvier 2023. Toutefois, ces articles et annexes supprimés continuent de s’appliquer: a) en ce qui concerne les dépenses exposées et les paiements effectués pour les opérations mises en œuvre avant le 1er janvier 2023 dans le cadre du régime d’aides visé aux articles 32 à 38 du règlement (UE) no 1308/2013; b) en ce qui concerne les programmes opérationnels dont l’exécution se poursuit jusqu’à leur clôture dans les conditions applicables en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 conformément à l’article 5, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) 2021/2117, ou que les États membres ont approuvés conformément au règlement (UE) no 1308/2013 et au règlement (UE) 2017/891 avant le 1er janvier 2023.

1 Le règlement d’exécution (UE) no 615/2014 est abrogé avec effet au 1er janvier 2023. Toutefois, il continue de s’appliquer en ce qui concerne les dépenses exposées et les paiements effectués pour les opérations mises en œuvre avant le 1er janvier 2023 dans le cadre du régime d’aides visé aux articles 29, 30 et 31 du règlement (UE) no 1308/2013.

2 Le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 est abrogé avec effet au 1er janvier 2023. Toutefois, il continue de s’appliquer en ce qui concerne les dépenses exposées et les paiements effectués pour les opérations mises en œuvre avant le 1er janvier 2023 dans le cadre du régime d’aides visé aux articles 55, 56 et 57 du règlement (UE) no 1308/2013.

3 Le règlement d’exécution (UE) 2016/1150 est abrogé avec effet au 16 octobre 2023. Toutefois, il continue de s’appliquer en ce qui concerne: a) les dépenses exposées et les paiements effectués pour les opérations mises en œuvre conformément au règlement (UE) no 1308/2013 avant le 16 octobre 2023 dans le cadre du régime d’aides visé aux articles 39 à 52 dudit règlement; b) les dépenses exposées et les paiements effectués pour les opérations mises en œuvre conformément aux articles 46 et 50 du règlement (UE) no 1308/2013 avant le 16 octobre 2025 pour autant que, le 15 octobre 2023 au plus tard, ces opérations aient été partiellement mises en œuvre et que les dépenses exposées représentent au moins 30 % du total des dépenses prévues et que ces opérations soient intégralement mises en œuvre le 15 octobre 2025 au plus tard.

4 Le règlement (UE) no 738/2010 est abrogé avec effet au 1er janvier 2023. Toutefois, il continue de s’appliquer en ce qui concerne les dépenses exposées et les paiements effectués avant le 1er janvier 2023 dans le cadre du régime d’aides visé aux articles 58, 59 et 60 du règlement (UE) no 1308/2013.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.