Règlement délégué (UE) 2022/2565 de la Commission du 11 octobre 2022 complétant le règlement (UE) 2021/444 du Parlement européen et du Conseil par l’ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation

1 Lors du suivi et de l’évaluation du programme conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2021/444, les indicateurs suivants sont utilisés dans le cadre de suivi et d’évaluation: a) les indicateurs énoncés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/444; b) les indicateurs énoncés à l’annexe du présent règlement, qui mesurent les réalisations, les résultats et les incidences du programme.

2 — Les indicateurs visés au paragraphe 1 sont mesurés chaque année, à l’exception des indicateurs d’incidences visés aux points 1 a), 1 b), 2 et 3 a) de l’annexe du présent règlement, qui sont mesurés tous les deux ans et dans le cadre des évaluations intermédiaires et finales, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2021/444.

3 — Lorsque la Commission l’exige, les bénéficiaires des fonds du programme lui fournissent les données et les informations relatives aux indicateurs visés au paragraphe 1, utiles pour contribuer au cadre de suivi et d’évaluation.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.