Décision (UE) 2023/187 du Conseil du 23 janvier 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe XI-B dudit accord

La position à prendre au nom de l’Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé «sous-comité SPS») institué par l’article 65 de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe XI-B de l’accord, est fondée sur le projet de décision du sous-comité SPS joint à la présente décision. Des modifications techniques mineures du projet de décision du sous-comité SPS joint à la présente décision, qui ne compromettent pas la réalisation de l’objectif des modifications de l’annexe XI-B de l’accord, peuvent être approuvées par les représentants de l’Union au sein du sous-comité SPS sans autre décision du Conseil.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L’annexe XI-B de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, est modifiée et remplacée par l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.