Décision (PESC) 2023/654 du Conseil du 20 mars 2023 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

L'Union soutient les activités suivantes, qui correspondent à des mesures prévues par la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive: a) ateliers et formations thématiques portant sur le renforcement des capacités visant à répondre au plus à cinq demandes d'assistance formulées par des États; b) formation des points de contact régionaux; c) appui à l'élaboration des plans d'action nationaux et fourniture d'un soutien sur mesure; d) conférence virtuelle sur l'assistance régionale concernant la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité; e) conférences régionales de mobilisation; f) production et diffusion des connaissances. Une description détaillée de ces activités figure à l'annexe de la présente décision.

1 Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.

2 La mise en œuvre technique des activités visées à l'article 1er est confiée à l'UNODA. Celui-ci s'acquitte de cette tâche sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec l'UNODA.

1 Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre des activités visées à l'article 1er est de 2368769,46 EUR.

2 Les dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union.

3 La Commission vérifie que les dépenses visées au paragraphe 1 sont correctement gérées. À cet effet, elle conclut l'accord nécessaire avec l'UNODA. L'accord stipule que l'UNODA veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité proportionnée à son importance.

4 La Commission s'efforce de conclure l'accord visé au paragraphe 3 dès que possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées à cet égard et de la date de la conclusion dudit accord.

Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports établis périodiquement par l'UNODA. Ces rapports servent de base à l'évaluation réalisée par le Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers des activités visées à l'article 1er.

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 La présente décision expire trente-six mois après la date de la conclusion de l'accord visé à l'article 3, paragraphe 3, ou le 21 septembre 2023 si ledit accord n'a pas été conclu avant cette date.