Décision (UE) 2023/1180 du Conseil du 8 juin 2023 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées lors de la 21e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin qui se tiendra le 9 juin 2023

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de l’assemblée générale de l’OIV prévue pour le 9 juin 2023 figure à l’annexe de la présente décision.

La position visée à l’article 1er est exprimée par les États membres qui sont membres de l’OIV, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

1 Lorsque la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant les réunions de l’OIV, les États membres qui sont membres de l’OIV demandent que le vote lors de l’assemblée générale de l’OIV soit reporté jusqu’à ce que la position à prendre au nom de l’Union soit établie sur la base des nouvelles données.

2 Après des réunions de coordination et sans autre décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union, les États membres qui sont membres de l’OIV, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union, peuvent convenir de modifications techniques à apporter aux projets de résolutions de l’OIV visés dans l’annexe de la présente décision, pour autant qu’elles n’en altèrent pas la substance.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.