Décision d’exécution (UE) 2023/2699 de la Commission du 27 novembre 2023 sur les liaisons ferroviaires transfrontières RTE-T entre Bruxelles et Luxembourg sur le corridor du réseau central Mer du Nord-Méditerranée (partie du projet EuroCap-Rail) [notifiée sous le numéro C(2023) 7384]

La présente décision décrit les actions nécessaires et le calendrier de leur mise en œuvre dans le cadre du projet ferroviaire transfrontalier EuroCap-Rail entre Bruxelles et Luxembourg.

La Belgique et le Luxembourg veillent à ce que les actions suivantes soient mises en œuvre en temps utile: Sur la ligne 161 (Bruxelles-Namur) a) Watermael-Ottignies: travaux de mise à quatre voies en vue d’accroître la capacité et la vitesse du trafic d’ici à décembre 2026: travaux d’ingénierie ferroviaire (voies, caténaires et signalisation) en vue du renouvellement des voies existantes et de l’ajout de 2 nouvelles voies entre la gare de Watermael (incluse) et la gare d’Ottignies (non incluse) d’ici à décembre 2026; b) Ottignies-jonction Louvain-la-Neuve: travaux de mise à quatre voies en vue d’accroître la capacité et la vitesse du trafic d’ici à décembre 2028: construction de quais pour accueillir les voies renouvelées d’ici à décembre 2028, travaux d’ingénierie ferroviaire (voies, caténaires et signalisation) pour le renouvellement des voies de la gare d’Ottignies (incluse) jusqu’à la jonction Louvain-La-Neuve (incluse) d’ici à décembre 2028; c) jonction Louvain-la-Neuve - Gembloux: travaux visant à augmenter la vitesse du trafic d’ici à décembre 2028: élargir l’entrevoie à 2,25 m (il varie actuellement entre 2,00 m et 2,25 m) d’ici à décembre 2028, remplacer ou adapter les ouvrages d’art dont le gabarit est devenu insuffisant compte tenu de l’augmentation de la vitesse d’ici à décembre 2028, remettre en état les plateformes des voies, y compris par le traitement des grands déblais, en vue de faciliter le drainage et les opérations d’entretien d’ici à décembre 2028, allonger et relever les quais des points d’arrêt sans personnel de Mont-Saint-Guibert, Blanmont, Chastre et Ernage d’ici à décembre 2028, revoir la signalisation en vue de l’augmentation de la vitesse d’ici à décembre 2028, réélectrifier le tronçon avec une caténaire composée de 3 kV d’ici à décembre 2028; d) Gembloux-Rhisnes: travaux visant à augmenter la vitesse du trafic d’ici à décembre 2027: élargir l’entrevoie à 2,25 m (il varie actuellement entre 2,00 m et 2,25 m) d’ici à décembre 2026, remplacer ou adapter les ouvrages d’art dont le gabarit est devenu insuffisant compte tenu de l’augmentation de la vitesse d’ici à décembre 2026, remettre en état les plateformes des voies, y compris par le traitement des grands déblais, en vue de faciliter le drainage et les opérations d’entretien d’ici à décembre 2026, allonger et relever les quais des points d’arrêt sans personnel de Lonzée, Beuzet et Saint-Denis-Bovesse d’ici à décembre 2026, revoir la signalisation en vue de l’augmentation de la vitesse d’ici à décembre 2027, réélectrifier le tronçon avec une caténaire composée de 3 kV d’ici à décembre 2026, supprimer les passages à niveau 56 et 58 d’ici à décembre 2026; e) Rhisnes-Namur: travaux visant à augmenter la vitesse du trafic d’ici à décembre 2029: élargir l’entrevoie à 2,25 m (il varie actuellement entre 2,00 m et 2,25 m) d’ici à décembre 2029, remplacer les ouvrages d’art dont le gabarit est devenu insuffisant vu l’augmentation de la vitesse d’ici à décembre 2029, remettre en état les plateformes des voies, y compris par le traitement et le broyage de la paroi rocheuse et des grands déblais, en vue de faciliter l’évacuation des eaux et les opérations d’entretien d’ici à décembre 2029, allonger et relever le quai du point d’arrêt sans personnel de Rhisnes d’ici à décembre 2029, revoir la signalisation en vue de l’augmentation de la vitesse d’ici à décembre 2029, réélectrifier le tronçon avec une caténaire composée de 3 kV d’ici à décembre 2029, construire un nouveau poste de sectionnement à Rhisnes d’ici à décembre 2029. Sur la ligne 162 (Namur-frontière luxembourgeoise) a) Ciney-Haversin: travaux visant à augmenter la vitesse du trafic d’ici à décembre 2027: élargir l’entrevoie à 2,25 m (il varie actuellement entre 2,00 m et 2,25 m) d’ici à décembre 2025, remplacer les ouvrages d’art dont le gabarit est devenu insuffisant compte tenu de l’augmentation de la vitesse d’ici à décembre 2025, remettre en état les plateformes des voies, y compris par le traitement et le broyage de la paroi rocheuse et des grands déblais, en vue de faciliter le drainage et les opérations d’entretien d’ici à décembre 2025, allonger et relever les quais des points d’arrêt sans personnel de Leignon et Chapois d’ici à décembre 2025, installer une nouvelle signalisation d’ici à décembre 2027, réélectrifier la section avec une caténaire mixte 3 kV/25kV d’ici à décembre 2025, supprimer les passages à niveau de Leignon et Chapois d’ici à décembre 2024; b) Haversin-Marloie: travaux visant à augmenter la vitesse du trafic d’ici à décembre 2028: élargir l’entrevoie à 2,25 m (il varie actuellement entre 2,00 m et 2,25 m) d’ici à décembre 2028, remplacer les ouvrages d’art dont le gabarit est devenu insuffisant vu l’augmentation de la vitesse d’ici à décembre 2028, remettre en état les plateformes des voies, y compris par le traitement et le broyage de la paroi rocheuse et des grands déblais, en vue de faciliter le drainage et les opérations d’entretien d’ici à décembre 2028, allonger et relever le quai du point d’arrêt sans personnel d’Aye d’ici à décembre 2028, installer une nouvelle signalisation d’ici à décembre 2028, réélectrifier la section avec une caténaire mixte 3 kV/25kV d’ici à décembre 2028, rectifier les courbes ferroviaires d’ici à décembre 2027; c) gare de Marloie: réaménagement complet de l’infrastructure ferroviaire: moderniser et remplacer complètement les voies d’ici à juin 2025, réélectrifier le tronçon avec une caténaire mixte 3 kV/25kV d’ici à décembre 2025, installer une nouvelle signalisation d’ici à décembre 2025, allonger et relever les quais d’ici à décembre 2026; d) Marloie-Jemelle: travaux visant à augmenter la vitesse du trafic d’ici à décembre 2029: élargir l’entrevoie à 2,25 m (il varie actuellement entre 2,00 m et 2,25 m) d’ici à décembre 2029, remplacer les ouvrages d’art dont le gabarit est devenu insuffisant vu l’augmentation de la vitesse d’ici à décembre 2029, remettre en état les plateformes des voies, y compris par le traitement et le broyage de la paroi rocheuse et des grands déblais, en vue de faciliter le drainage et les opérations d’entretien d’ici à décembre 2029, installer une nouvelle signalisation d’ici à décembre 2025, réélectrifier la section avec une caténaire mixte 3 kV/25kV d’ici à décembre 2029; e) Jemelle-Grupont: travaux visant à augmenter la vitesse du trafic d’ici à décembre 2029: élargir l’entrevoie à 2,25 m (il varie actuellement entre 2,00 m et 2,25 m) d’ici à décembre 2029, remplacer les ouvrages d’art dont le gabarit est devenu insuffisant compte tenu de l’augmentation de la vitesse d’ici à décembre 2029, remettre en état la plateforme des voies, y compris par le traitement des parois rocheuses et des grands déblais, en vue de faciliter le drainage et les opérations d’entretien d’ici à décembre 2029, allonger et relever les quais du point d’arrêt sans personnel de Forrières d’ici à décembre 2029, installer une nouvelle signalisation d’ici à décembre 2029, réélectrifier la section avec une caténaire mixte 3 kV/25kV d’ici à décembre 2029; f) Grupont-Hatrival: augmenter la vitesse du trafic d’ici à décembre 2027: élargir l’entrevoie à 2,25 m (il varie actuellement entre 2,00 m et 2,25 m) d’ici à décembre 2025, remplacer les ouvrages d’art dont le gabarit est devenu insuffisant compte tenu de l’augmentation de la vitesse d’ici à décembre 2025, remettre en état les plateformes des voies, y compris par le traitement des parois rocheuses et des grands déblais, en vue de faciliter le drainage et les opérations d’entretien d’ici à décembre 2025, allonger et relever les quais des points d’arrêt sans personnel de Grupont et Poix-Saint-Hubert d’ici à décembre 2025, installer une nouvelle signalisation d’ici à décembre 2027, réélectrifier la section avec une caténaire mixte 3 kV/25kV d’ici à décembre 2025, rectifier les courbes ferroviaires d’ici à décembre 2025; g) Ciney-Hatrival: passage de 3 kV à 25 kV de tension d’ici à décembre 2029: installation d’une alimentation de 25 kV sur la section Namur-Hatrival avec la construction d’un nouveau poste de commande, d’un sous-poste de distribution et de 7 sous-stations autotransformatrices d’ici à décembre 2029, installation d’une nouvelle zone de séparation de phases et d’une nouvelle zone de séparation de tension d’ici à décembre 2029, adaptation de la caténaire actuelle de la ligne 43 afin de permettre un approvisionnement de 25 kV de la station Marloie à Melreux d’ici à décembre 2029. Sur la ligne 8, Luxembourg a) construction d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg d’ici à la fin de 2026, avec tests, homologation, certification et formation d’ici à la fin de 2028: travaux sur les plateformes des voies — tronçon Livange-Bettembourg, d’ici à septembre 2025, travaux sur les plateformes des voies — tronçon Howald-Hesperange, d’ici à août 2025, travaux sur les plateformes des voies — tronçon Hesperange-Berchem, d’ici à novembre 2025, finalisation de la connexion de la nouvelle ligne à la gare de Bettembourg, d’ici à novembre 2026, finalisation de la connexion de la nouvelle ligne à la gare de Howald, d’ici à décembre 2026, achèvement des travaux sur la ligne ferroviaire d’ici à décembre 2026; b) Réaménagement de la gare de Bettembourg: mise en service du nouveau poste d’aiguillage de la gare de Bettembourg d’ici à décembre 2026, étude du réaménagement de la gare de Bettembourg d’ici à décembre 2023, début des travaux à la gare de Bettembourg: 2026, fin des travaux à la gare de Bettembourg: 2033.

La Belgique et le Luxembourg font rapport au moins une fois par an à la Commission et au coordonnateur européen pour le corridor de réseau central «Mer du Nord-Méditerranée» sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions visées à l’article 2 et notifient tout retard rencontré, en précisant les causes du retard et en indiquant les mesures correctives adoptées. À cette fin, les États membres peuvent utiliser, le cas échéant, le contenu des rapports annuels d’avancement qui doivent être remis au titre des conventions de subvention du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

Le 31 décembre 2025 au plus tard, la Commission, à la suite d’une demande introduite par la Belgique et le Luxembourg, ou de sa propre initiative, procède à un réexamen des actions et du calendrier visés à l’article 2, avec l’assistance du coordonnateur européen pour le corridor de réseau central «Mer du Nord-Méditerranée».

Le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sont destinataires de la présente décision.