Décision (ue) 2023/2816 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision (UE) 2020/136 (BCE/2020/2) (BCE/2023/36)

Chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro libère 3,75 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE à compter du 1er janvier 2024. Compte tenu des nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital fixées à l’article 2 de la décision (UE) 2023/2811 (BCE/2023/31), chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a un capital total souscrit et libéré du montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant: BCN n’appartenant pas à la zone euro Capital souscrit au 1er janvier 2024 (en EUR) Capital libéré au 1er janvier 2024 (en EUR) Българска народна банка Banque nationale de Bulgarie 105901044,163971289,16Česká národní banka212419113,737965716,76Danmarks Nationalbank192652650,827224474,41Magyar Nemzeti Bank171240786,836421529,51Narodowy Bank Polski659979031,0224749213,66Banca Naţională a României312712804,2311726730,16Sveriges Riksbank318699033,1411951213,74

1 Étant donné que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a déjà libéré 3,75 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable au 31 décembre 2023 en vertu de la décision (UE) 2020/136 (BCE/2020/2), chacune d’elles transfère à la BCE ou se voit rembourser de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire afin d’atteindre les montants indiqués dans la troisième colonne du tableau figurant à l’article 1er.

2 Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/33) .

1 La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.

2 La décision (UE) 2020/136 (BCE/2020/2) est abrogée avec effet au 1er janvier 2024.

3 Les références à la décision (UE) 2020/136 (BCE/2020/2) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.