Directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes

L’article 3 de la directive 2013/34/UE est modifié comme suit: 1) Au paragraphe 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant: «a) total du bilan: 450000 EUR; b) chiffre d’affaires net: 900000 EUR;». 2) Le paragraphe 2 est modifié comme suit: a) les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant: «a) total du bilan: 5000000 EUR; b) chiffre d’affaires net: 10000000 EUR;»; b) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les États membres peuvent fixer des seuils supérieurs aux seuils prévus aux points a) et b) du premier alinéa. Toutefois, ces seuils ne peuvent dépasser 7500000 EUR pour le total du bilan et 15000000 EUR pour le chiffre d’affaires net.». 3) Au paragraphe 3, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant: «a) total du bilan: 25000000 EUR; b) chiffre d’affaires net: 50000000 EUR;». 4) Au paragraphe 4, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant: «a) total du bilan: 25000000 EUR; b) chiffre d’affaires net: 50000000 EUR;». 5) Le paragraphe 5 est modifié comme suit: a) les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant: «a) total du bilan: 5000000 EUR; b) chiffre d’affaires net: 10000000 EUR;»; b) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les États membres peuvent fixer des seuils supérieurs aux seuils prévus aux points a) et b) du premier alinéa. Toutefois, ces seuils ne peuvent dépasser 7500000 EUR pour le total du bilan et 15000000 EUR pour le chiffre d’affaires net.». 6) Au paragraphe 6, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant: «a) total du bilan: 25000000 EUR; b) chiffre d’affaires net: 50000000 EUR;». 7) Au paragraphe 7, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant: «a) total du bilan: 25000000 EUR; b) chiffre d’affaires net: 50000000 EUR;».

1 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 24 décembre 2024. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions aux exercices commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date. Par dérogation au deuxième alinéa, les États membres peuvent autoriser les entreprises à appliquer ces dispositions aux exercices commençant le 1er janvier 2023 ou après cette date. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2 Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.