Règlement d’exécution (UE) 2023/1310 de la Commission du 27 juin 2023 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires de la République de Corée

Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «végétaux spécifiés»: les végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, originaires de la République de Corée, des espèces suivantes: a) Chamaecyparis sp. Spach; b) Juniperus sp. L.; c) Pinus parviflora Sieb. & Zucc. (Pinus pentaphylla Mayr); d) Pinus parviflora Sieb. et Zucc, greffée sur un porte-greffe d’une autre espèce de Pinus, originaires de la République de Corée; 2) «organisme nuisible en cause»: a) pour tous les végétaux spécifiés: tout organisme de quarantaine de l’Union, organisme de quarantaine de zone protégée ou organisme nuisible faisant l’objet des mesures visées à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031 dont la présence n’est pas connue dans l’Union; b) pour les végétaux de Pinus parviflora Sieb. & Zucc. (Pinus pentaphylla Mayr): les organismes nuisibles visés au point a) et tout organisme nuisible énuméré ci-dessous: i) Coleosporium paederiae Dietel ex Hirats. f.; ii) Crisicoccus pini (Kuwana); iii) Dendrolimus spectabilis (Butler); iv) Dendrolimus superans Butler; v) Thecodiplosis japonensis Uchida & Inouye.

1 Par dérogation à l’annexe VI, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés est autorisée sous réserve du respect des exigences énoncées à l’annexe du présent règlement.

2 Le paragraphe 1 s’applique aux végétaux spécifiés introduits sur le territoire de l’Union au cours des périodes suivantes: a) en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis: du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2028; b) en ce qui concerne les végétaux de Juniperus: du 1er novembre au 31 mars de chaque année jusqu’au 31 décembre 2028; c) en ce qui concerne les végétaux de Pinus parviflora Sieb. & Zucc. (Pinus pentaphylla Mayr) et Pinus parviflora Sieb. et Zucc, greffée sur un porte-greffe d’une autre espèce de Pinus, originaires de la République de Corée: du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2028.

Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres l’organisme nuisible en cause dont la présence a été confirmée durant ou après la période de détention post-entrée visée à l’annexe, point 9. Dans ce cas, l’introduction sur le territoire de l’Union de tous les végétaux spécifiés originaires de la pépinière dont est originaire le végétal spécifié infecté/infesté n’est pas autorisée jusqu’au renouvellement de l’enregistrement de la pépinière visé à l’annexe, point 11.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2028.