Règlement (UE) 2023/1329 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du glycérol (E 422), des esters polyglycériques d’acides gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

L’additif alimentaire «glycérol» (E 422) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023 et qui ne respecte pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium ou l’acroléine applicables à partir du 20 juillet 2023 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’au 20 janvier 2024. Les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire «glycérol» (E 422) qui ont été légalement mises sur le marché avant le 20 juillet 2023 et qui ne respectent pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium ou l’acroléine applicables à partir du 20 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’au 20 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. L’additif alimentaire «esters polyglycériques d’acides gras» (E 475) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023 et qui ne respecte pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras de 3-MCPD (exprimée en 3-MCPD), l’acide érucique ou les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 20 juillet 2023 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’au 20 janvier 2024. Les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire «esters polyglycériques d’acides gras» (E 475) qui ont été légalement mises sur le marché avant le 20 juillet 2023 et qui ne respectent pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et des esters d’acides gras de 3-MCPD (exprimée en 3-MCPD), l’acide érucique ou les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 20 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’au 20 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. L’additif alimentaire «esters polyglycériques d’acides gras» (E 475) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023 et jusqu’au 20 janvier 2024, et qui ne respecte pas les limites maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 20 janvier 2024 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’à épuisement des stocks. Les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire «esters polyglycériques d’acides gras» (E 475) qui ont été légalement mises sur le marché avant le 20 juillet 2023 et jusqu’au 20 janvier 2024, et qui ne respectent pas les limites maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 20 janvier 2024 peuvent continuer à être mises sur le marché et commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. L’additif alimentaire «polyricinoléate de polyglycérol» (E 476) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023 et qui ne respecte pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras (exprimée en 3-MCPD) ou les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 20 juillet 2023 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’au 20 janvier 2024. Les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire «polyricinoléate de polyglycérol» (E 476) qui ont été légalement mises sur le marché avant le 20 juillet 2023 et qui ne respectent pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras (exprimée en 3-MCPD) ou les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 20 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’au 20 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.