Règlement (UE) 2023/1478 du Conseil du 26 juin 2023 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar (2023-2027)

Les possibilités de pêche établies par le protocole sont réparties comme suit entre les États membres, pendant toute la durée d’application du protocole: a) thoniers senneurs: Espagne:16naviresFrance:15naviresItalie:1navireTotal:32navires; b) palangriers de surface d’une jauge brute supérieure à 100: Espagne:7naviresFrance:4naviresPortugal:2naviresTotal:13navires; c) palangriers de surface d’une jauge brute inférieure ou égale à 100: France:20naviresTotal:20navires.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 30 juin 2023.