Règlement (UE) 2023/2186 du Conseil du 6 septembre 2023 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)
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Article premier
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028) sont réparties entre les États membres comme suit: thoniers senneurs: Espagne: 3 navires, France: 1 navire.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 2 octobre 2023.
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