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Règlement délégué (UE) 2023/2709 de la Commission du 15 septembre 2023 complétant le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil par l’ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme Corps européen de solidarité

CELEX
32023R2709
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-15
In force since
2023-12-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Indicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et obligations en matière de rapports

Les indicateurs figurant dans l’annexe du présent règlement complètent les indicateurs énumérés dans l’annexe du règlement (UE) 2021/888 en ce qui concerne les réalisations, les résultats et l’impact du programme. Ces indicateurs sont mesurés comme suit: a) chaque année, en ce qui concerne les indicateurs figurant dans l’annexe du règlement (UE) 2021/888 et les indicateurs visés aux points 1 et 2 de l’annexe du présent règlement; b) l’indicateur d’impact visé au point 3 de l’annexe du présent règlement est mesuré dans le cadre des évaluations intermédiaire et finale prévues à l’article 21 du règlement (UE) 2021/888.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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