Règlement délégué (UE) 2023/2724 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) no 134/2014 en ce qui concerne certaines références aux règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) et la disponibilité de certains gaz purs

Les annexes I, II et V du règlement délégué (UE) no 134/2014 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Les annexes VI, IX et X du règlement délégué (UE) no 134/2014 sont rectifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.

1 Le présent règlement n’invalide aucune réception UE par type délivrée à des véhicules ou à des systèmes, composants ou entités techniques distinctes au plus tard le JJ mois AAAA, sauf si les prescriptions concernées s’appliquant à ces véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes ont été modifiées ou si de nouvelles prescriptions ont été ajoutées par le présent règlement.

2 Les autorités compétentes en matière de réception continuent d’accorder des extensions des réceptions UE par type visées au paragraphe 1.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.