Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 de la Commission du 20 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat zoosanitaire/officiel et d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats

«3 Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), qui doit être signé par le capitaine et être utilisé pour l’entrée dans l’Union de produits de la pêche ou de produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves destinés à la consommation humaine, introduits dans l’Union directement à partir d’un navire frigorifique, d’un bateau congélateur ou d’un navire-usine battant pavillon d’un pays tiers, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2292, correspond au modèle FISH/MOL-CAP, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 30.»

Le modèle d’attestation privée visé à l’article 1er, paragraphe 3, point f), à utiliser par l’opérateur pour l’entrée dans l’Union de produits composés de longue conservation conformément à l’article 22 du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission, correspond au modèle figurant à l’annexe V.».

Pour une période de transition expirant le 15 septembre 2024, l’entrée dans l’Union ou le transit par l’Union à destination d’un pays tiers d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens visés aux articles 8 à 30 bis et à l’article 33 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, accompagnés du document approprié (certificat zoosanitaire, certificat officiel, certificat zoosanitaire/officiel ou attestation privée), délivré conformément aux modèles figurant respectivement aux chapitres 1 à 53 de l’annexe III et à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 tels qu’applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement d’exécution, continue d’être autorisée, à condition que ledit document ait été délivré au plus tard le 15 juin 2024.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.