Décision (UE) 2024/832 du Conseil du 4 mars 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-septième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, par les États membres, lors de la soixante-septième session de la Commission des stupéfiants qui se tiendra du 14 au 22 mars 2024, en ce qui concerne l’adoption des décisions relatives à l’ajout de substances aux tableaux annexés à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, est conforme à celle qui figure à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La position visée à l’article 1er est exprimée par les États membres qui sont membres de la Commission des stupéfiants, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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