Décision (UE) 2024/1315 du Conseil du 22 avril 2024 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 58e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne la modification de l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 58e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses (ci-après dénommée «Commission d’experts du RID») de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires dans le cadre de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, est établie à l’annexe de la présente décision. Les représentants de l’Union au sein de la Commission d’experts du RID peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées aux documents mentionnés dans l’annexe de la présente décision sans que le Conseil ne doive adopter une nouvelle décision.

Les décisions de la Commission d’experts du RID sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, avec une indication de la date de leur entrée en vigueur.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.