Décision (PESC) 2024/1336 du Conseil du 14 mai 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

«1 Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes physiques: a) qui sont responsables du programme iranien d’UAV ou de missiles, qui le soutiennent ou y participent; b) qui fournissent ou vendent des UAV ou des missiles iraniens ou des technologies connexes, ou participent d’une autre manière à leur transfert: i) à la Russie, en soutien à sa guerre d’agression contre l’Ukraine; ii) à des groupes armés et à des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge; iii) à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies; ou c) qui sont associées à des personnes physiques visées au point a) ou au point b), ou à des personnes morales, entités ou organismes inscrits sur la liste conformément à l’article 3, paragraphe 1; dont la liste figure en annexe.».

«1 Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à, ou possédés, détenus ou contrôlés par, des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes: a) qui sont responsables du programme iranien d’UAV ou de missiles, qui le soutiennent ou y participent; b) qui fournissent ou vendent des UAV ou des missiles iraniens ou des technologies connexes, ou participent d’une autre manière à leur transfert: i) à la Russie, en soutien à sa guerre d’agression contre l’Ukraine; ii) à des groupes armés et des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge; iii) à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies; ou c) qui sont associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point a) ou au point b); dont la liste figure en annexe.».

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.