Décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission du 2 juillet 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2024) 4493]

L’identificateur unique MON-ØØ81Ø-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON 810, spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.

L’autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée: a) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires produits à partir du maïs génétiquement modifié MON-ØØ81Ø-6; b) aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON-ØØ81Ø-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; c) produits contenant du maïs génétiquement modifié MON-ØØ81Ø-6 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.

Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».

La méthode décrite au point d) de l’annexe est applicable pour la détection du maïs génétiquement modifié MON-ØØ81Ø-6.

1 Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué.

2 Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance, conformément aux formulaires établis par la décision 2009/770/CE.

Les informations figurant en annexe sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés institué par l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

La décision d’exécution (UE) 2017/1207 est abrogée.

Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV.

La présente décision est applicable pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Haven 627, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.