Décision (UE) 2024/1997 de la Commission du 22 juillet 2024 modifiant la décision (UE) 2021/156 renouvelant le mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies

«7 Les réunions du GEE se tiennent dans les locaux de la Commission, par vidéoconférence ou en mode hybride, selon les modalités et le calendrier fixés par le service compétent de la Commission. Le GEE se réunit entre quatre et six fois par période de 12 mois. D’autres réunions peuvent être organisées si nécessaire, en accord avec le service compétent de la Commission.»

«9 Afin d’encourager le dialogue et d’accroître la transparence, le service compétent de la Commission organise une table ronde publique pour les questions sur lesquelles le GEE travaille. Le GEE établit des liens étroits avec les services de la Commission concernés par les questions sur lesquelles il travaille.»

1 Les membres du GEE reçoivent une rémunération de 450 EUR par jour de présence à l’intégralité d’une réunion plénière, de 225 EUR pour une présence partielle, et respectivement 225 ou 450 EUR pour chaque demi-journée ou journée complète de travail supplémentaire au service du GEE. Ils ne sont pas liés à la Commission par une relation de travail. Les indemnités spéciales sont versées aux membres du GEE, de ses sous-groupes et du comité d’identification en vertu de l’article 5, paragraphe 4, de la présente décision, conformément à l’article 21, paragraphe 2, des règles horizontales.

2 La Commission peut demander aux membres du GEE de consacrer jusqu’à 40 jours de travail par an (en ce compris les réunions et le travail) à leurs tâches. Pour le président et les vice-présidents, ce nombre maximal est de 60 jours.

3 Les frais de déplacement et de séjour supportés par les participants en lien avec les activités du GEE et de ses sous-groupes et par les membres du comité d’identification, conformément à l’article 5, paragraphe 4, de la présente décision, sont remboursés par la Commission. Le remboursement se fait conformément aux taux fournis conformément à l’article 13 de l’annexe VII du statut et dans les limites des crédits disponibles alloués aux services de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.»