Décision (UE) 2024/2606 du Conseil du 23 septembre 2024 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne les modifications de l’annexe 3 dudit accord

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, est fondée sur le projet de décision du conseil de partenariat joint à la présente décision.

La décision du conseil de partenariat visée à l’article 1er est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L’annexe 3 de l’accord de commerce et de coopération contenant les règles d’origine spécifiques aux produits est remplacée par l’annexe 3 figurant à l’annexe 1 de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur 60 jours après la date de son adoption.