Décision (UE) 2024/2898 du Conseil du 5 novembre 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte

1 La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la deuxième réunion du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «comité») en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.

2 Les représentants de l’Union au sein du comité mixte peuvent décider d’apporter des corrections techniques mineures au projet de décison du comité mixte sans nouvelle décision du Conseil, lorsque ces modifications s’avèrent indispensables pour permettre au comité mixte d’adopter son règlement intérieur.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Le règlement intérieur du comité mixte, qui figure en annexe de la présente décision, est adopté.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.