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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2024/3161 du Conseil du 12 décembre 2024 portant nomination d’un procureur européen du Parquet européen

CELEX
32024D3161
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-12-12
In force since
2025-01-07
End of validity
2031-01-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La candidate ci-après désignée par la Pologne est nommée procureur européen du Parquet européen pour une période non renouvelable de six ans à compter du 8 janvier 2025: Mme Grażyna STRONIKOWSKA.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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