Directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles

La directive d’exécution (UE) 2019/68 est modifiée comme suit: 1) dans le titre de la directive d’exécution (UE) 2019/68, la mention de la «directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes», est remplacée par la référence à la «directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes»; 2) dans l’annexe, le point 1bis suivant est inséré: «1bis. La profondeur minimale du marquage fixée par chaque État membre est d’au moins 0,0762 millimètre.»

1 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 22 juillet 2025. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2 Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.