Orientation (UE) 2024/1164 de la Banque centrale européenne du 8 février 2024 modifiant l’orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2015/35) (BCE/2024/5)

«3 Aucune décote ne s’applique aux certificats de dette de la BCE et aux certificats de dette émis par les BCN avant la date d’adoption de l’euro dans leur État membre respectif dont la monnaie est l’euro.»

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux BCN.

2 Les BCN prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 6 mai 2024. Elles communiquent à la BCE les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 22 mars 2024.

Les BCN sont destinataires de la présente orientation.