Orientation (UE) 2024/1165 de la Banque centrale européenne du 8 février 2024 modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2024/6)

«3 Les titres de créance négociables décrits au paragraphe 1, assortis de coupons indexés sur un taux unique du marché monétaire dont l’utilisation est autorisée dans l’Union conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil dans la monnaie dans laquelle les titres sont libellés, ou indexés sur un indice d’inflation ne présentant pas de structures de coupon telles que des structures discrete range, range accrual, ratchet ou d’autres structures similaires complexes pour le pays concerné, constituent également des garanties éligibles aux fins des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème.

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux BCN.

2 Les BCN prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 6 mai 2024. Elles communiquent à la BCE les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 22 mars 2024.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.