Orientation (UE) 2024/2616 de la Banque centrale européenne du 30 juillet 2024 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) (BCE/2022/8) (BCE/2024/20)

«8 Les BC de l’Eurosystème ne procèdent pas, sur leurs propres comptes, à l’inscription des détenteurs de BIC adressables ou des parties joignables qui réunissent les critères requis pour participer à TARGET conformément à l’article 4 de l’annexe I, première partie, à l’exception des propres succursales de la BC de l’Eurosystème concernée, des entités énumérées à l’article 4, paragraphe 2, points a) et b), de l’annexe I, première partie, et des participants détenteurs des comptes énumérés au paragraphe 2, point d).»

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux BCN.

2 Les BCN prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 1er décembre 2024. Elles communiquent à la BCE les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 31 octobre 2024.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

1 Les MCA, DCA et les sous-comptes sont rémunérés au taux fixé à l’article 2, paragraphe 3, point b), de la décision (UE) 2024/1209 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/11), à moins qu’ils ne soient utilisés pour détenir l’un des éléments suivants: a) les réserves obligatoires; b) des excédents de réserves; En cas de réserves obligatoires, le calcul et le paiement de la rémunération des avoirs de ces réserves sont régis par le règlement (CE) no 2531/98 du Conseilet le règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1). En cas d’excédents de réserves, le calcul et le paiement de la rémunération des avoirs sont régis par la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31).

2 Les soldes au jour le jour détenus sur un compte technique TIPS d’un SE ou sur un compte technique RTGS d’un SE pour la procédure D de règlement d’un SE, ainsi que les fonds de garantie détenus par les infrastructures des marchés financiers de l’EEE, y compris ceux détenus sur un compte de fonds de garantie d’un SE, sont rémunérés au taux fixé à l’article 2, paragraphe 3, point c), de la décision (UE) 2024/1209 (BCE/2024/11).

3 Les dépôts des administrations publiques au sens de l’article 2, point 5), de l’orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/7)sont rémunérés conformément aux règles énoncées à l’article 2, paragraphe 3, point a), de la décision (UE) 2024/1209 (BCE/2024/11) [le cas échéant: et le taux de [insérer la mise en œuvre par la BCN de l’article 2, paragraphe 3, point a), de la décision (UE) 2024/1209 (BCE/2024/11) % par an s’applique].