Règlement d’exécution (UE) 2024/334 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé et en provenance desquels les envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés et de produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union

«6 L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène visées, respectivement, à la section XIV, chapitre I, point 4 b) iii), et à la section XV, chapitre I, point 4 b) iii), de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées tirées de ces produits est autorisée conformément à l’article 19 du présent règlement.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les envois de produits composés de longue conservation fabriqués à partir de produits laitiers transformés originaires de Colombie qui ont été expédiés de ce pays vers l’Union avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement d’exécution peuvent entrer dans l’Union jusqu’à deux mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. Les envois de produits composés de longue conservation fabriqués à partir de produits laitiers transformés provenant d’États membres ou de pays tiers figurant, pour le lait, à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 ne sont pas concernés par cette période transitoire et peuvent continuer à entrer dans l’Union.