Règlement d’exécution (UE) 2024/399 de la Commission du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée conformément à la partie 1 de l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent règlement.

1 Pour une période transitoire expirant le 3 décembre 2024, en ce qui concerne les envois de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, l’utilisation de certificats délivrés conformément aux modèles figurant dans les chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 7, 10, 11, 12, 13, 15, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 45 et 49 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tels qu’applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union, à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 3 septembre 2024.

2 Pour une période transitoire expirant le 3 décembre 2024, en ce qui concerne les envois de certaines catégories d’animaux terrestres producteurs de denrées alimentaires, l’utilisation de certificats délivrés conformément aux modèles figurant dans les chapitres 1, 2, 4, 5, 7, 8, 12, 13, 14, 22, 23, 29, 30 et 31 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, tels qu’applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union, à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 3 septembre 2024.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 3 septembre 2024.