Règlement d’exécution (UE) 2024/855 de la Commission du 15 mars 2024 modifiant les normes techniques d’exécution prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les règles relatives à l’information prudentielle à communiquer sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire

Pour fournir les informations concernant leur risque de taux d’intérêt dans leur portefeuille bancaire conformément à l’article 430, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe XXVIII sur une base individuelle et sur une base consolidée, conformément aux instructions de l’annexe XXIX, aux fréquences suivantes, selon la nature de l’établissement déclarant: a) le modèle 1 à une fréquence trimestrielle, pour tous les établissements; b) les modèles 2, 5 et 8 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements de grande taille; c) les modèles 3 et 6 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille, ni des établissements de petite taille et non complexes; d) les modèles 4 et 7 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements de petite taille et non complexes; e) le modèle 9 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille, ni des établissements de petite taille et non complexes, et pour les établissements de petite taille et non complexes; f) le modèle 10 à une fréquence annuelle, pour les établissements de grande taille; g) le modèle 11 à une fréquence annuelle, pour les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille, ni des établissements de petite taille et non complexes, et pour les établissements de petite taille et non complexes.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er septembre 2024.