Règlement d’exécution (UE) 2024/875 de la Commission du 21 mars 2024 adoptant une liste d’abréviations et de pictogrammes communs à l’ensemble de l’Union à utiliser sur l’emballage des médicaments vétérinaires aux fins de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil

Les abréviations et pictogrammes figurant dans les annexes du présent règlement peuvent être utilisés pour remplacer les informations écrites qui sont requises sur l’étiquetage du conditionnement primaire et sur l’emballage extérieur des médicaments vétérinaires conformément à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6. Aucune autre abréviation ni aucun autre pictogramme que ceux énumérés dans les annexes du présent règlement ne sont utilisés pour remplacer ces informations écrites.

1 Les abréviations et pictogrammes figurant dans les annexes du présent règlement ne sont utilisés qu’en remplacement du texte correspondant établi dans les annexes. Ils ne doivent pas être utilisés pour remplacer d’autres informations relatives au médicament vétérinaire.

2 Les abréviations et pictogrammes utilisés sur l’étiquetage d’un médicament vétérinaire doivent être expliqués en toutes lettres dans la notice du médicament vétérinaire en question.

3 Les abréviations sont affichées dans le même format que celui prévu à l’annexe I.

4 Les pictogrammes: a) sont proportionnés à la taille globale de l’étiquetage du conditionnement primaire ou de l’emballage extérieur des médicaments vétérinaires; b) sont présentés dans un format suffisamment lisible; c) comportent un symbole de couleur noire et ne présentent pas d’aspects visuels supplémentaires tels que des ombres; d) ressortent clairement de la couleur et de la présentation de l’étiquetage du conditionnement primaire ou de l’emballage extérieur; e) ne nuisent pas, par leur emplacement, à la lisibilité du reste des informations figurant sur l’étiquetage du conditionnement primaire ou de l’emballage extérieur.

Les médicaments vétérinaires autorisés avant le 11 mai 2024 ou qui font l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en cours au 11 mai 2024, une fois autorisés, peuvent être mis sur le marché jusqu’au 11 avril 2029, même si les pictogrammes et abréviations utilisés dans leur étiquetage ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 11 mai 2024.