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Règlement d’exécution (UE) 2024/892 de la Commission du 22 mars 2024 désignant des laboratoires de référence de l’Union européenne pour certains domaines spécifiques de la santé publique

CELEX
32024R0892
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-03-22
In force since
2024-03-26
End of validity
2031-03-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Le consortium visé à l’annexe I est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne la résistance aux antimicrobiens des bactéries jusqu’au 26 mars 2031.

2 Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.

Article 2

1 Le consortium visé à l’annexe II est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne les pathogènes viraux à transmission vectorielle jusqu’au 26 mars 2031.

2 Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.

Article 3

1 Le consortium visé à l’annexe III est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne les pathogènes viraux émergents transmis par les rongeurs et zoonotiques jusqu’au 26 mars 2031.

2 Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.

Article 4

1 Le consortium visé à l’annexe IV est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne les pathogènes bactériens et zoonotiques à haut risque jusqu’au 26 mars 2031.

2 Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.

Article 5

1 Le consortium visé à l’annexe V est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne Legionella jusqu’au 26 mars 2031.

2 Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.

Article 6

1 Le consortium visé à l’annexe VI est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne la diphtérie et la coqueluche jusqu’au 26 mars 2031.

2 Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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