Règlement délégué (UE) 2024/1415 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 en ce qui concerne le montant des droits de visa

À l’article 16 du règlement (CE) no 810/2009, les paragraphes 1, 2 et 2 bis sont remplacés par le texte suivant: «1. Les demandeurs acquittent des droits de visa d’un montant de 90 EUR. 2. Les enfants âgés de 6 à moins de 12 ans acquittent des droits de visa d’un montant de 45 EUR. 2 bis. Des droits de visa d’un montant de 135 EUR ou 180 EUR sont applicables si une décision d’exécution est adoptée par le Conseil au titre de l’article 25 bis, paragraphe 5, point b). Cette disposition ne s’applique pas aux enfants de moins de 12 ans.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.