Règlement d’exécution (UE) 2024/1835 de la Commission du 27 juin 2024 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2023/2834 en ce qui concerne les mesures tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Biélorussie ou de Russie ou exportés directement ou indirectement de ces pays, ainsi que les taux de conversion pour le riz

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifiée comme suit: 1) La case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4120, 09.4121, 09.4122, 09.4131 et 09.4133 est remplacée par la case suivante: «Origine Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni» 2) La case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4125 est remplacée par la case suivante: «Origine Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, du Canada, des États-Unis, de la Russie et du Royaume-Uni»

À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0138, 09.2903, 09.2905, 09.0071, 09.0072, 09.0073, 09.0074, 09.0075, 09.0076 et 09.0070 est remplacée par le texte suivant: «OrigineTous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»

«2 Le taux de conversion du riz décortiqué en riz blanchi, et inversement, est le suivant: Riz décortiquéRiz blanchiRiz à grains ronds10,775Riz à grains moyens ou à grains longs10,69Autre riz10,7325

3 Le taux de conversion du riz blanchi en riz semi-blanchi, et inversement, est le suivant: Riz blanchiRiz semi-blanchiRiz à grains ronds11,065Riz à grains moyens ou à grains longs11,072Autre riz11,06849»

«1 Par dérogation aux taux des droits à l’importation du tarif douanier commun, le droit à l’importation de produits à base de céréales relevant des codes NC 10011100, 10011900, ex10019120 [froment (blé) tendre, de semence], ex10019900 [froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence], 10021000, 10029000, 10051090, 10059000, 10071090 et 10079000 est égal au prix d’intervention lors de l’importation, majoré de 55 %, diminué du prix CAF à l’importation déterminé conformément à l’article 16, paragraphe 1, applicable au lot en cause. Toutefois, ce droit à l’importation ne peut dépasser le taux de droit conventionnel déterminé sur la base de la nomenclature combinée. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux produits à base de céréales originaires ou exportés directement ou indirectement de Biélorussie ou de Russie, auxquels s’appliquent les taux des droits à l’importation du tarif douanier commun.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2024.