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Règlement d’exécution (UE) 2024/1839 de la Commission du 3 juillet 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 par la suppression de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl. en tant que source de l’additif pour l’alimentation animale extrait de quebracho rouge

CELEX
32024R1839
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-03
In force since
2024-07-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/2846

Le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 est rectifié comme suit: 1) Le titre est remplacé par le texte suivant: «Règlement d’exécution (UE) 2023/2846 de la Commission du 20 décembre 2023 concernant l’autorisation de l’extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis balansae Engl. en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales»; 2) L’annexe est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2 Mesures transitoires

L’additif pour l’alimentation animale «extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl.» et les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui en contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2024 conformément aux règles applicables avant le 5 juillet 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 5 janvier 2025.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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