Règlement d’exécution (UE) 2024/1886 de la Commission du 10 juillet 2024 établissant des règles détaillées pour la mise en œuvre du règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu de la formation initiale et continue des agents de contrôle à l’analyse des données enregistrées et à la vérification des tachygraphes
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Article premier Contenu et organisation de la formation
1 Les exigences communes en matière de formation des agents de contrôle figurent à l’annexe du présent règlement.
2 Les États membres établissent les techniques et le matériel permettant de structurer et de dispenser la formation initiale et continue des agents de contrôle conformément aux exigences énoncées à l’annexe du présent règlement.
3 Les États membres mettent régulièrement à jour leurs programmes de formation afin de tenir compte de l’évolution du droit de l’Union et des évolutions technologiques pertinentes.
4 Le présent règlement n’empêche pas les États membres d’adopter toute exigence supplémentaire qu’ils jugent nécessaire pour veiller à ce que les agents de contrôle bénéficient d’une formation appropriée en vue de l’exécution de leurs tâches.
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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