Règlement d’exécution (UE) 2024/1899 de la Commission du 4 juillet 2024 accordant une protection dans l’Union à l’appellation d’origine تين دجبة/Figues de Djebba enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève
Text
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Article premier
La dénomination «تين دجبة/Figues de Djebba», enregistrée en tant qu’appellation d’origine au registre international, est protégée dans l’Union. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit du type «fruit».
Article 2
La protection visée à l’article 1er s’applique à l’ensemble du territoire de l’Union européenne et remplace le régime national de protection applicable dans les États membres parties à l’arrangement de Lisbonne. La continuité par rapport à la protection nationale accordée dans ces États membres à l’appellation d’origine «تين دجبة/Figues de Djebba» est garantie.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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