Règlement d’exécution (UE) 2024/2020 de la Commission du 26 juillet 2024 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/399

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est rectifiée comme suit: 1) Au chapitre 12 (modèle «NZ-TRANSIT-SG»), la partie II.3 est supprimée. 2) Au chapitre 12 (modèle «NZ-TRANSIT-SG»), dans les notes relatives à la partie II, les notes 5 et 6 sont supprimées.

À l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/399, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Pour une période transitoire expirant le 3 décembre 2024, en ce qui concerne les envois de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, l’utilisation de certificats délivrés conformément aux modèles figurant dans les chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 7, 10, 11, 13, 15, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 45 et 49 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tels qu’applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union, à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 3 septembre 2024.».

Pour une période transitoire expirant le 30 avril 2025, en ce qui concerne les envois de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, l’utilisation de certificats délivrés conformément aux modèles figurant aux chapitres 29, 30 et 31 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tels qu’applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union, à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 30 janvier 2025.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.