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Règlement (UE) 2024/2054 du Conseil du 22 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2061 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie (2021-2026)

CELEX
32024R2054
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-22
In force since
2023-12-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’article 1er, point 1), du règlement (UE) 2021/2061 est remplacé par le texte suivant: «1) catégorie 1 — navires de pêche aux crustacés à l’exception de la langouste: Espagne4150 tonnesItalie600 tonnesPortugal250 tonnes Dans cette catégorie, dix-huit navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 8 décembre 2023.

Relations

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Versions

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