Règlement délégué (UE) 2024/2512 de la Commission du 17 avril 2024 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne l’acide béhénique tiré des graines de moutarde et destiné à la fabrication de certains émulsifiants

Le point 10 de l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 est remplacé par le texte suivant: «10. Moutarde et produits à base de moutarde, à l’exception de: l’acide béhénique présentant une pureté minimale de 85 % obtenu après deux étapes de distillation utilisé dans la fabrication des émulsifiants E 470a, E 471 et E 477;».

Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er avril 2025 qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent être commercialisées jusqu’à l’épuisement des stocks de ces denrées alimentaires.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er avril 2025.