Règlement d’exécution (UE) 2024/2716 de la Commission du 24 octobre 2024 soumettant à enregistrement les importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine

1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de vanilline, dont la formule moléculaire est C8H8O3 ou C9H10O3, présentant un degré de pureté supérieur à 95 % en poids, y compris la vanilline de synthèse, la vanilline naturelle, la vanilline de synthèse biosourcée (biovanilline) et l’éthylvanilline relevant actuellement des codes NC ex29124100 pour la vanilline de synthèse, la vanilline naturelle et la vanilline de synthèse biosourcée et ex29124200 pour l’éthylvanilline (codes TARIC 2912410010 et 2912420010) et originaire de République populaire de Chine.

2 Les mélanges de différents arômes chimiques contenant des concentrations de vanilline inférieures à 95 % en poids sont exclus de la définition du produit défini à l’article 1er, paragraphe 1.

3 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.