Décision d’exécution (UE) 2025/476 de la Commission du 11 février 2025 portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande des Pays-Bas de ne pas appliquer certaines exigences relatives au niveau de pression acoustique externe des signaux d’alerte sonores énoncées dans le règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2025) 789]
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Article premier
La demande des Pays-Bas de non-application du point 4.2.2.3.2, 12), de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 en ce qui concerne le niveau de pression acoustique externe requis pour les signaux d’alerte sonores pour les portes extérieures est acceptée pour les véhicules énumérés à l’annexe de la présente décision. Les Pays-Bas notifient sans délai à la Commission toute modification des identifiants des véhicules énumérés à l’annexe.
Article 2
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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