Décision (PESC) 2025/494 du Conseil du 11 mars 2025 visant à soutenir la convention sur les armes biologiques ou à toxines, son programme intersessions ainsi que la préparation de sa dixième conférence d’examen

1 Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive, de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne et de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, l’Union continue de soutenir les activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) par une action opérationnelle à l’appui de la convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT), de son programme intersessions et de la préparation en vue de la dixième conférence d’examen (ci-après dénommée «action»).

2 Les objectifs de l’action sont les suivants: a) soutenir le programme intersessions de la CABT, en facilitant les discussions menées au sein du groupe de travail sur le renforcement de la CABT, ainsi que la préparation de la dixième conférence d’examen, qui se tiendra en 2027; et b) renforcer la mise en œuvre de la convention en s’appuyant sur les résultats de précédentes décisions (PESC) du Conseil.

3 Une description détaillée de l’action figure en annexe de la présente décision.

1 Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2 La mise en œuvre technique des activités visées à l’article 1er, paragraphe 1, est confiée à l’UNODA.

3 L’UNODA exécute les tâches visées au paragraphe 2 sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l’UNODA.

1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de l’action (ci-après dénommées «dépenses») s’élève à 1474753,82 EUR.

2 La gestion des dépenses s’effectue conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union.

3 La Commission supervise la bonne gestion des dépenses. À cet effet, elle conclut un accord de contribution avec l’UNODA (ci-après dénommé «accord»). Cet accord dispose que l’UNODA doit veiller à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.

4 La Commission s’efforce de conclure l’accord le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées au cours de ce processus et de la date de conclusion de l’accord.

1 Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques de l’UNODA. Ces rapports servent de base à l’évaluation effectuée par le Conseil.

2 La Commission fournit des informations concernant les aspects financiers de la mise en œuvre de l’action.

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 La présente décision expire trente-six mois après la conclusion de l’accord. Toutefois, elle expire six mois après la date de son entrée en vigueur si l’accord n’a pas été conclu dans ce délai.