Décision (PESC) 2025/889 du Conseil du 12 mai 2025 en soutien au réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement

1 Afin de contribuer à la mise en œuvre renforcée de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive et de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, le soutien aux activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement est prorogé en vue de poursuivre les objectifs suivants: a) encourager la recherche et le débat sur les questions de politique et de sécurité au sein des sociétés civiles, et en particulier entre les experts, les chercheurs et les universitaires, en ce qui concerne les mesures permettant de prévenir et de combattre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs ainsi que la prolifération des armes conventionnelles, y compris par le contrôle des exportations; b) donner aux personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil l’occasion de consulter le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement sur les questions visées au point a); c) contribuer à la réflexion et à la prise de décision au sein du Conseil sur les questions visées au point a), en particulier en fournissant des rapports, des recommandations, ou les deux, au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») et aux États membres; d) contribuer à sensibiliser davantage les pays tiers aux défis que posent la prolifération et le désarmement et mettre en lumière la nécessité d’œuvrer à relever ces défis en coopération avec l’Union, y compris dans le cadre des enceintes multilatérales; e) contribuer au développement des compétences et des capacités institutionnelles ayant trait aux questions visées au point a) au sein des groupes de réflexion et des gouvernements dans l’Union et les pays tiers, notamment en renforçant l’éducation à ce sujet, en sensibilisant les jeunes générations et en mettant en avant la prochaine génération de chercheurs et de praticiens, en particulier les femmes.

2 Le projet soutenu par l’Union comprend les activités spécifiques suivantes: a) l’organisation d’une conférence annuelle par année civile; b) l’organisation d’une réunion consultative annuelle par année civile; c) l’organisation de séminaires ad hoc, de manifestations parallèles et de réunions d’information d’experts; d) la publication de documents d’orientation; e) la promotion et le renforcement de l’éducation, par l’intermédiaire d’infrastructures et de cours en ligne, d’un centre de ressources pédagogiques et de cours de sensibilisation à la prolifération; f) la promotion des questions liées de la non-prolifération et au désarmement auprès des jeunes femmes et de la prochaine génération, par l’intermédiaire d’un programme de stages et de l’initiative «Young Women and Next Generation»; g) les visites annuelles des boursiers du programme d’études des Nations unies sur le désarmement dans les institutions de l’Union à Bruxelles; h) la sensibilisation et la communication, y compris l’exploitation du site internet du consortium de l’UE chargé de la non-prolifération (ci-après dénommé «consortium») et de la plateforme du réseau, et la production d’un podcast. Une description détaillée du projet figure en annexe.

1 Le haut représentant est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.

2 La mise en œuvre technique des activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, est assurée par le consortium, qui est composé de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), le Peace Research Institute Frankfurt (PRIF) (institut de recherche pour la paix de Francfort), l’International Institute for Strategic Studies Europe (IISS-Europe) (institut international d’études stratégiques-Europe), le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) (institut international de recherche sur la paix de Stockholm), l’International Affairs Institute (IAI) (institut d’affaires internationales) de Rome et le Vienna Center for Disarmament and Non-Proliferation (VCDNP) (centre pour le désarmement et la non-prolifération de Vienne).

3 Le consortium s’acquitte de la mise en œuvre technique des activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le consortium.

4 Les États membres et le Service européen pour l’action extérieure proposent des priorités et des sujets d’intérêt particulier à évaluer dans les programmes de recherche du consortium, qui seront traités dans des documents de travail et des séminaires, conformément aux politiques de l’Union.

1 Le montant de référence financière pour l’exécution du projet couvrant les activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, est de 4500000 EUR.

2 La gestion des dépenses financées par le montant de référence fixé au paragraphe 1 s’effectue conformément aux procédures et règles applicables au budget de l’Union.

3 La Commission supervise la bonne gestion des dépenses prévues au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, une convention de subvention avec le consortium. Cette convention stipule que le consortium veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.

4 La Commission s’efforce de conclure la convention visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées lors de ce processus et de la date de conclusion de la convention.

1 Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le consortium. Lesdits rapports constituent la base de l’évaluation effectuée par le Conseil.

2 La Commission rend compte des aspects financiers du projet visé à l’article 1er, paragraphe 2.

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 La présente décision expire trente-six mois après la date de la conclusion de la convention visée à l’article 3, paragraphe 3. Toutefois, la présente décision expire six mois après son adoption si ladite convention n’a pas été conclue dans ce délai.