Décision (UE) 2025/1119 du Conseil du 26 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne l’établissement de nouvelles règles relatives à la procédure écrite et à l’accès des membres aux archives du Conseil international des céréales

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 62e session du Conseil international des céréales est de voter en faveur de l’insertion d’un nouveau point c) à la règle 19 et d’un nouveau point d) à la règle 20 du règlement intérieur de la convention sur le commerce des céréales de 1995 (ci-après dénommé «règlement intérieur»), conformément à la proposition présentée par le secrétariat du Conseil international des céréales, le 16 décembre 2024, en vue d’établir une procédure pour l’adoption de décisions du secrétariat du Conseil international des céréales par procédure écrite.

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 62e session du Conseil international des céréales est de voter en faveur de l’ajout d’une nouvelle règle 26 au règlement intérieur, conformément à la proposition présentée par le secrétariat du Conseil international des céréales, le 16 décembre 2024, en vue de clarifier les conditions d’accès des membres aux archives du Conseil international des céréales.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.